IBSA Institut Biochimique SA accorde depuis toujours la plus grande attention à la confidentialité, la protection et la sécurité des informations en sa possession, à plus forte raison s'il s'agit d'informations liées aux données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact.
La présente politique a pour but de décrire les modalités de gestion relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs de ce site Web, accessible aux adresses:
Références normatives - Cette communication est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) e du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Titulaire du traitement - IBSA Institut Biochimique SA – Via Pian Scairolo 49, 6912 Pazzallo, Suisse (ci-après désigné également comme le « Titulaire »).
Domaine concerné par cette politique - Cette Politique de Confidentialité concerne le présent site Web, et non pas les autres sites Web éventuellement consultés par l'utilisateur via les liens présents sur le site, qui ne sont pas du ressort du Titulaire.
Renvoi (redirection) vers des sites externes - Des liens présents sur ce site permettent d'accéder à des sites Web de tiers. Le Titulaire décline toute responsabilité dans la gestion des données personnelles pratiquée par ces sites tiers, et dans la gestion des données d'authentification fournies par des tiers.
Finalité - Le site Web exerce essentiellement une fonction d’information.
Le site peut contenir des sections dans lesquelles il pourra être demandé à l’utilisateur de fournir ses données personnelles, comme la section « Contacts ». Ces sections contiennent des Notes d’information sur la confidentialité précisant les finalités de la collecte des données, ainsi que, le cas échéant, des champs propres à recueillir le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de ses données personnelles.
Base juridique du traitement des données - Les Notes d’information susmentionnées informent l’utilisateur sur la base juridique du traitement des données personnelles.
Consentement au traitement des données - Le cas échéant, conformément à l’art. 6, paragraphe 7 de la LPD et à l’art. 6.1 point a) du Règlement (UE) 2016/679, il sera demandé au visiteur d’exprimer librement son consentement afin d’autoriser la collecte des données personnelles, leur utilisation ultérieure, ainsi que leur conservation.
Données de navigation ou métadonnées - Au cours de leur fonctionnement habituel, les systèmes informatiques et les logiciels employés pour le fonctionnement de ce site Web acquièrent des traces ou métadonnées (considérées comme des données personnelles), dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. L'acquisition de ces informations (dite également "passive") peut se faire même en l'absence d'enregistrement ou de rôle actif de la part de l'utilisateur.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des services Internet, sont également traitées dans le but de :
- Obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, origine géographique, etc.) ;
- Contrôler le bon fonctionnement des services proposés.
Ces données peuvent éventuellement être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’éventuel délit informatique au détriment du site, ou à la demande des pouvoirs publics.
Réseaux sociaux - Les données personnelles liées au profil utilisateur visitant les profils de médias sociaux d’IBSA, ainsi que toutes les données rattachées à ce profil, sont utilisées pour donner suite à d’éventuelles requêtes ou messages, le cas échéant.
Réservées au contact à des fins professionnelles, les données personnelles susmentionnées pourront être intégrées à notre base de données, afin que l’utilisateur puisse être recontacté et informé des nouveautés concernant nos produits/services et notre participation à des salons et événements.
Cookie (redirection) - En ce qui concerne l’installation de cookies par ce site Web, se reporter à la Politique en matière de cookies du présent site Web.
Modalités de traitement - Le traitement des données personnelles s'effectue par des procédures et supports informatiques.
Conservation des données personnelles - Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, toujours dans le respect de vos droits et conformément aux dispositions légales.
Les données collectées dans certaines sections spécifiques du site sont conservées conformément aux délais indiqués dans la Note d’information disponible dans la section de référence.
Caractère facultatif du recueil des données - La communication des données personnelles demandées – sauf spécification contraire – est facultative. Néanmoins, le fait de ne pas communiquer ces données peut entraîner l'impossibilité de fournir le service demandé, c'est-à-dire d'effectuer l'activité concernée.
Lieu de traitement des données - Les traitements inhérents aux services Web de ce site sont effectués par Tinext SA Viale Serfontana 7, 6834 - Morbio Inferiore (CH).
Cadre de circulation des données personnelles - Sauf indication contraire dans les notes d'information spécifiques, les données personnelles acquises par le biais de ce site Web sont accessibles uniquement aux personnes agissant pour le compte du Titulaire, spécialement désignées responsables du traitement ou missionnées et préposées à la gestion du service requis.
Diffusion des données personnelles acquises par le site - Les données personnelles acquises par le site ne sont pas diffusées à des destinataires indéterminés.
Transfert de données à l’étranger - Les dites données personnelles pourront être communiquées et/ou transférées, uniquement aux fins mentionnées dans le paragraphe « Finalité », à des tiers opérant dans des pays de l’Union Européenne ou vers des pays tiers à l’Union Européenne, avec la mise en place de mesures de sauvegarde adéquates visant à garantir la protection des données et la sécurité des transferts de données.
Responsables du traitement - La liste mise à jour des responsables du traitement et des entreprises associées du groupe est disponible sur demande formulée à l'adresse privacy@ibsa.ch
Data Protection Officer - Le Titulaire fait appel à un responsable pour la protection des données personnelles (également appelé Data Protection Officer, ou "DPO"). Le DPO peut être contacté par le biais du canal de communication suivant : dpo@ibsa.ch
Droits relatifs à la protection des données personnelles - En ce qui concerne le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut à tout moment obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces dernières auprès du Titulaire, en connaître le contenu et l'origine, en demander l'intégration ou la rectification, ou encore, dans les cas prévus par la loi, la portabilité, la limitation de traitement, l'effacement, ainsi que de s'opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement; sur demande, l'utilisateur pourra obtenir la liste à jour des Responsables du traitement. L'intéressé a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité garante de la protection des données personnelles, s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés ou qu'il n'a pas obtenu de réponse conforme à la loi.
Modalités d’exercice - Pour l'exercice de vos droits, veuillez-vous adresser à privacy@ibsa.ch.
Modifications de la politique de confidentialité - L'éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, comme notamment l'analyse et l'actualisation constantes des services à l'utilisateur, pourra impliquer la nécessité de modifier les modalités de traitement des données personnelles. Il est donc possible que cette politique subisse des modifications à l'avenir, et nous invitons par conséquent l'utilisateur à consulter régulièrement cette page. A cet égard, le document décrivant la politique comporte la date de mise à jour.
Date de rédaction : 07/06/2018
Dernière mise à jour : 13/09/2023